CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
AUX SESSIONS, ÉVÉNEMENTS D’EGLISE ET PELERINAGES ORGANISÉS
PAR L’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES DE France
Applicables aux inscriptions effectuées à compter du 20 mars 2026
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à une session un évènement d’église ou pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Le traitement des inscriptions aux sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinages est assuré par l’UADF.
Les présentes conditions générales de participation sont applicables aux inscriptions effectuées compter du 20 mars 2026. Les inscriptions aux sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinages effectués avant mais en participation après le 20 mars 2026 demeurent soumis aux conditions de participation antérieures.
L’inscription à l’une des sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinages proposés par l’UADF entraîne l’adhésion du participant aux conditions générales de participation et leur acceptation sans réserve. Le participant assure avoir la majorité légale et être capable juridiquement de contracter. Le participant garantit la véracité des informations fournies par ses soins.
Conformément à la législation en vigueur pour les voyages à forfait et toutes autres prestations fournies à une date et/ou une période déterminée le participant ne bénéficie pas du droit de rétractation auquel il a droit lorsqu’il achète a distance d’autres produits ou services.
Identification de la structure
Union des Associations Diocésaines de France (UADF)
Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris
Téléphone : 01 72 36 68 17
Courriel : [email protected]
Immatriculation Atout France : IM075180002
SIRET : 38 756 523 700 022 - APE : 913A
TVA intracommunautaire FR 823 875 65 237
Définitions
« UADF » désigne l’Union des Associations Diocésaines de France
« Services » désigne l’ensemble des activités et modalités pratiques proposés par l’UADF
« Participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès de l’UADF pour la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage
« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation des sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinage
« Plateforme » désigne la plateforme d’inscription VENIO servant pour tous les évènements organisés par l’UADF
Toutes les inscriptions effectuées via la plateforme d’inscription de l’UADF sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Sessions, Évènements d’Eglise ou Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 20 mars 2026.
Les CGP s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur internet aux événements proposés sur son site par l’UADF. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (jointes au courriel de confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage effectué antérieurement à l’édition en ligne des nouvelles CGP .
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage sur la plateforme d’inscription de l’UADF.
Les CGP peuvent être complétées par des conditions particulières de participation ou une notice d’information (pour les événements hors du site du 58 avenue de Breteuil et organisés sur plusieurs jours) accessibles soit sur le site internet du service organisateur de l’UADF, soit par demande écrite à [email protected]
Les données enregistrées dans le système informatique de l’UADF (dont une copie est envoyée au participant sous forme de « confirmation d’inscription ») constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
Toutes les inscriptions à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage se font obligatoirement via la plateforme d’inscription de l’UADF. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni en version papier, ni par courriel, ni par téléphone).
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles uniquement sur la plateforme d’inscription de l’UADF.
Le participant s’inscrivant à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage doit avoir la pleine capacité juridique de contracter.
Le participant doit informer l’UADF, par courriel ([email protected]) et préalablement à toute inscription, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (exemples - liste non-exhaustive- : personne à mobilité réduite, présence d’un animal (chien guide) transport d’instrument de musique…).
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. L’UADF ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 3 (trois) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’UADF par courriel ([email protected]) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
Prestataires
L’UADF peut faire appel, pour les sessions, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage hors forfait touristique, à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’UADF ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité, transmises à l’UADF sur sa plateforme au moment de son inscription si nécessaire à celle-ci.
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage dans les conditions particulières de participation à sa disposition sur la plateforme d’inscription pour les séjours hors du territoire national. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.
Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer de respecter les conditions d'entrées liées à la santé.
Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives
Il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité exclusive du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation à la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’UADF et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans les Conditions Particulières de Participation s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit.
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors de session, d’évènement d’Eglise ou de pèlerinage est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Pour régler le coût de l’inscription à une session, un évènement d’Eglise ou à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant :
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
Le participant devra adresser son chèque sous 8 (huit) jours, libellé à l’ordre de l’UADF (ou Union des associations diocésaines de France). L’adresse d’expédition sera alors indiquée sur le courriel de confirmation reçu en fin de process d’inscription.
Paiement en ligne par carte bancaire
Le règlement se fait directement après avoir complété le formulaire d’inscription sur la plateforme, via la solution de paiement sécurisé fournie par l’établissement bancaire de l’UADF.
Paiement par chèques Vacances
Une inscription payée par chèques Vacances sera traitée à réception desdits chèques vacances, sous réserve d’encaissement de ceux-ci auprès de l’ANCV (Agence nationale des chèques vacances).
Le participant devra adresser son ou ses chèques vacances sous 8 jours. L’adresse d’expédition sera alors indiquée sur le courriel reçu en fin de process d’inscription.
En cas d’annulation, la part du paiement effectué en chèques vacances ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à l’UADF :
UADF - Service Sessions et évènements
58 avenue de Breteuil
75007 PARIS
Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous.
Les conditions d’annulation sont :
Dans le cas où les modalités ne seraient précisées ni dans les conditions particulières de participation, ni dans la notice d’information, s’appliquent alors les conditions ci-après, conformément à l’article L.211-14-I du code du tourisme : le participant peut annuler son inscription à tout moment avant le départ, entrainant la facturation des frais suivants (sur le montant du dossier hors assurance et options, barème et conditions d'annulation de séjour du Syndicat National des Agents de Voyage, hors assurances et options) :
Le participant a également la possibilité d’annuler son inscription avant le départ dans les conditions prévues par l’article L.211-14-II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci devra être rapporté par le participant. Ces frais s’appliquent sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur présentation d’un justificatif.
Si le participant n’annule pas sa participation à la session, évènement d’Eglise ou pèlerinage ou ne se présente pas le premier jour de la session, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Circonstances exceptionnelles et inévitables
On entendant par circonstances exceptionnelles et inévitables des cas tels que :
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les 5 (cinq) jours suivant sa déclaration d’annulation.
Sont définis comme :
« Catastrophes naturelles » : phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
« Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
« Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrière-grands-parents, beaux-parents, conjoint, les frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, enfants, petits-enfants.
Informations complémentaires
Toute session, évènement d’Eglise ou pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée pendant la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage du fait du participant pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’UADF ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’UADF
L’UADF peut annuler la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage, avant départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
En cas d’annulation du fait de l’UADF, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles.
Changement de format de la session, du pèlerinage ou de l’événement d’Eglise : passage du présentiel en distanciel
L’UADF peut changer le format de la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage, avant départ si elle considère que les conditions de réalisation ne sont pas réunies pour un maintien en présentiel. Dans ce cas, elle en informera les participants au plus tard 10 (dix) jours avant la tenue de la session. Elle proposera deux solutions au participant :
Dans les deux cas, elle ne sera pas tenue à une indemnisation supplémentaire.
L’UADF garantit le bon déroulement de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
Comportement du participant
L’UADF ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
En participant à la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage, le participant accepte de se conformer aux règles, réglementations, directives et politiques des lieux d’accueil ainsi que de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage. En cas de non-respect des règles de la part du participant, , l’UADF et/ou du lieu d’accueil se réservent le droit d’admission et d’annulation de la réservation, voire de mettre fin à sa participation à la session, l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage, sans droit à remboursement. Cela lui sera alors notifié par écrit et il lui sera demandé de quitter les lieux sans délais.
Prestations extérieures hors programme
Il est précisé que toutes les activités achetées directement par le participant à un prestataire extérieur, non incluses au programme, et donc non proposées par l’UADF, relèvent de la responsabilité exclusive du participant et du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation de celles-ci
Responsabilité de l’UADF dans le choix de la destination
Tout au long de la préparation du projet de session, d’évènement d’Eglise ou de pèlerinage, l’UADF se tiens au courant des contraintes de sécurité ou de restrictions dans le(s) pays ou région(s) prévus au programme et dont elle a connaissance via le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/ de conseils aux voyageurs, tenu par ministère des Affaires étrangères français et exprimant l’avis autorisé de celui-ci.
Le cas échéant, l’évolution de l’appréciation des risques ou des restrictions peuvent conduire l’UADF à modifier son projet de session, d’évènement d’Eglise ou de pèlerinage, voire à l’annuler.
Utilisation de la plateforme
L’UADF utilise pour ses sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinages la plateforme d’inscription VENIO. Cette plateforme web peut être utilisé avec n'importe quel navigateur internet, sous tout système d’exploitation quel qu'il soit. Ils ne nécessitent pas, pour l’utilisateur, d’abonnement particulier en dehors de son abonnement accès internet.
L’UADF ne garantit pas que sa plateforme sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la plateforme fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’UADF n’est en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, l’UADF ne serait responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la plateforme.
L’utilisateur de la plateforme déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. <
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vii) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : [à compléter]
- adresse de courrier postal : [à compléter]
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].
